Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
La protection de la vie privée et la confidentialité des données personnelles sont au cœur de nos préoccupations. Nous sommes déterminés à protéger la vie privée de tous les individus qui nous fournissent des renseignements personnels à respecter leurs droits en matière de protection des données. Nous nous engageons à traiter ces informations de manière responsable et professionnelle.
Dans cet esprit, nous avons élaboré la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles, qui présente les principes et les procédures que notre organisation suit pour garantir la confidentialité et la sécurité des données que nous collectons, utilisons et conservons.
Il est important de noter que notre politique respecte la Loi 25, qui énonce des exigences en matière de protection des données personnelles. Nous veillons à nous conformer à toutes les dispositions de cette loi pour garantir un niveau de protection optimal pour les renseignements personnels que nous traitons.
Responsable désignée de la protection des données
Carolle Mathieu coordonnatrice des cliniques le Saint Laurent inc. ainsi que la Clinique des troubles de l’alimentation assume la responsabilité de la protection des données, elle veille à la mise en œuvre et au respect des procédures et des principes relatifs à la confidentialité et à la sécurité des informations personnelles.
Principes
- Principe de responsabilité : Chaque membre de l’organisation doit être responsable de la protection des informations personnelles dont il ou elle a la charge, en respectant la politique de confidentialité et en suivant les directives de la coordination.
- Principe de limitation des données : Les informations personnelles doivent être collectées uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires pour l’exécution des tâches et responsabilités et conformément aux fins identifiées.
- Principe de non-divulgation : Les informations personnelles ne doivent pas être divulguées à des tiers non autorisés, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’organisation, sans le consentement explicite de la personne concernée.
- Principe de non-discussion : Les dossiers internes et les informations sensibles ne doivent pas être discutés avec des personnes non impliquées ou non autorisés à traiter ces informations, afin de préserver la confidentialité et la vie privée des personnes concernées.
- Principe de sécurité des données : Des mesures de sécurité appropriées sont mises en place pour assurer la protection des informations personnelles contre les accès non autorisés.
- Principe de notification : Toute violation de la confidentialité ou situation susceptible de compromettre la sécurité des informations personnelles doit être signalée immédiatement à la coordination ainsi qu’à direction.
- Principe de respect des droits : Les droits des personnes concernées en matière de confidentialité, notamment l’accès, la rectification et la suppression de leurs informations personnelles, doivent être respectés conformément à la politique de confidentialité de nos cliniques.
Collection et utilisation de renseignements personnels
Notre organisation ne collecte que les renseignements personnels nécessaires pour remplir ses objectifs. Les informations personnelles collectées peuvent inclure, sans s’y limiter :
- Nom et prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Date de naissance
- Autres informations pertinentes, selon les besoins
- Les informations seront gardées jusqu’à elles ne soient plus requises.
Nous recueillons ces renseignements de manière confidentielle, et nous les utilisons pour des fins spécifiques pour lesquelles ils ont été collectés. Nous nous efforçons de collecter les informations personnelles directement auprès des personnes concernées, sauf si elles ont expressément consenti à ce que nous les obtenions d’une autre source.
Nos cliniques utilisent les informations personnelles collectée aux fins de gestions des dossiers. Nous nous engageons à obtenir le consentement des personnes concernées. Le consentement peut être donné de manière expresse (par exemple, en signant un formulaire) ou implicite (par exemple, en fournissant des informations volontairement).
Clause de confidentialité
Nous nous engageons à garantir la confidentialité de l’information reçue et traitée au sein de nos cliniques. Les professionnels membres de notre équipe, ainsi que les fournisseurs sont tenus de respecter le caractère confidentiel de l’information reçue dans le cadre de leurs fonctions.
Divulgation de renseignements personnels collectés à des tiers, sauf dans les situations suivantes :
- Consentement préalable : Les renseignements personnels ne seront divulgués qu’avec le consentement explicite des personnes concernées.
- Sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne : la divulgation de renseignements personnels peut être nécessaire, en tout bonne foi, pour protéger les intérêts vitaux d’une personne.
Nous veillerons à ce que les tiers qui reçoivent des renseignements personnels respectent des pratiques de confidentialité appropriées et utilisent ces informations uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été divulguée.
Sécurité des renseignements personnels
Nous prenons des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels. Ces mesurent incluent :
Barrières physiques et techniques (protection des locaux où sont stockés les renseignements personnels, les dossiers sont gardés sous clé).
Gestion des accès : mise en place de procédures pour garantir que seules les personnes autorisées peuvent accéder aux renseignements personnels.
Sensibilisation du personnel à l’importance de la confidentialité.
Procédures pour la gestion des incidents de sécurité des données
- Les employés doivent être attentifs. Si un incident est détecté, il doit être signalée à la direction.
- La direction ou Carolle Mathieu, la personne désignée à la coordination évaluera la gravité de l’incident et l’inscrira au registre des incidents.
- Si l’incident est susceptible d’avoir un impact sur la vie privée des individus concernés. La direction ou Carolle Mathieu informera ces personnes des faits, des mesures prises. Si nécessaire, les autorités compétentes seront également informées conformément aux exigences légales.
Modifications apportées à la présente politique de protection des données personnelles
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications apportées seront en vigueur immédiatement après leur publication sur notre site web.